Dans notre système de facturation et de caisse, le calcul et l’arrondi de la TVA sont effectués par ligne de facture, avec un arrondi à deux décimales, conformément à la législation belge en vigueur en matière de TVA.
Il peut donc arriver que le montant total de la facture diffère d’un centime d’un calcul où la TVA serait appliquée au total global.
Explication étape par étape
Prix net : €28,93
Taux de TVA : 21 %
Quantité : 1
Calcul de la TVA par ligne
€28,93 × 21 % = €6,0753
Arrondi à 2 décimales
€6,0753 → €6,08
C’est ici que se produit l’arrondi « invisible » de +€0,0047.
Total de la ligne
€28,93 + €6,08 = €35,01
➡️ Ceci est correct d’un point de vue comptable et légal.
Cadre légal (Belgique)
La législation belge en matière de TVA prévoit que :
la TVA est calculée par taux de TVA applicable ;
les montants sur les factures sont exprimés avec un maximum de deux décimales ;
l’arrondi peut être effectué par ligne de facture ou par taux de TVA, pour autant que cette méthode soit appliquée de manière cohérente.
La méthode choisie est légalement autorisée et largement acceptée par :
le SPF Finances ;
les contrôles comptables et fiscaux ;
les plateformes de facturation électronique telles que Peppol.
Une éventuelle différence d’un centime par rapport à un calcul global est une conséquence normale et acceptable de l’arrondi.
Lien avec Peppol et la facturation électronique
Dans le cadre des factures Peppol :
les montants de TVA par ligne font foi ;
le montant total correspond exactement à la somme des lignes indiquées ;
les différences d’arrondi dues à un arrondi par ligne sont autorisées, tant que la facture est arithmétiquement cohérente.